Le recouvrement de créances à Angoulême

 Comme le Cabinet Pradès Recouvrement de créances et d'impayés à l'amiable et en justice, certains assurent également l'arbitrage commercial.  Ils mettent à votre disposition moyens techniques et humains pour résoudre vos contentieux. Situé à Angoulême.



Avant d'entamer une procédure de recouvrement, voyons ce qu'est une créance. C'est un droit permettant à une personne physique ou morale d'exiger quelque chose d'une autre personne. En général une somme d'argent. 


Ce droit se materialise par un titre de créance. Le plus souvent par une facture impayée. Un devis signé peut aussi être considéré comme un titre de créance. Tout comme un chèque ou une traite normalisée. C' est en fait, une reconnaissance de dette. 


Mais qu'est ce que le recouvrement de créances et d'impayés? Si vous êtes une entreprise et quand bien même vous auriez mis en place votre propre service de recouvrement et de contentieux, certains débiteurs de bonne ou de mauvaise foi changent d'adresse ou encore la créance est frappée de prescription. (Dans ce cas le recouvrement ne saurait être forcé mais seulement négocié.) Un autre paramètre peut rendre l'action de votre service interne de recouvrement impossible ou trop coûteuse: le montant de telle créance ou tel impayé est peu élevé pour prendre le risque d'engager des frais de poursuites. Il arrive aussi que votre service interne soit tout simplement débordé.


Un cabinet de recouvrement est alors une excellente solution. Ceux-ci offrent un service cohérent et ne peuvent se permettre de ne pas recouvrer une créance recouvrable. Cependant un titre de créance valable est vivement recommandé lorsque l'on choisit de s'en remettre à un cabinet de recouvrement. Dans certains cas, ceux-ci seront en droit de se retourner contre vous si votre créance est illégitime. 

Tous les cabinets de recouvrement, comme les avocats et huissier, se doivent d'avoir un compte mandataire ou mandant. L'expression varie selon les banques. C'est un compte bancaire sur lequel ne peut être perçues que les encaissements des débiteurs. Le procureur de la répulbique à un droit de regard sur ses comptes. Ce qui en assure la crédibilité.

Le procureur de la répulbique à un droit de regard sur ses comptes. Ce qui en assure la crédibilité.

Après avoir fourni tous les éléments de la dette à votre cabinet de recouvrement et signé le mandat adéquat.

La procédure de recouvrement amiable débute par l'envoi d'une mise en demeure en accusé réception. Le débiteur dispose alors d'un délai de huit jours ouvrés pour y répondre. À défaut, le cabinet de recouvrement enverra une autre mise en demeure. Généralement, trois mises en demeure sont admises avant de débuter les poursuites judiciaires.

Les cabinets de recouvrement accordent souvent des délais de paiement à vos débiteurs. Appelés moratoires ou échéanciers. 

Un moratoire est simplement un délai accordé au débiteur avant de commencer à payer sa dette. Un échéancier est quant à lui un calendrier de paiement, mensuel dans la plupart des cas.

Il est à noter que les cabinets de recouvrement sont libres de décider de ces mesures. Ils restent aussi maîtres des poursuites judiciaires dans la plupart des cas.


Après cette rapide introduction, nous aborderons les fondements légaux des cabinets de recouvrement ainsi que leur fonctionnement. Puis la procédure de recouvrement amiable, ses fondements juridiques et éléments.